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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation au Outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) [n°4413]

En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l’ITR dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Ce rapport tente d’embrasser la problématique de l’extinction de l’ITR dans sa globalité et pour les six territoires concernés (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion).
- Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l’ITR présente ses recommandations, Outremers360, 24 juillet 2021

Numéro : 4413

Date de publication : 2 juillet 2021

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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