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Rapport

H 0 Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du « oui » et du « non »

H

France. Ministère des outre-mer

Juillet 2021

104 p.

R2053-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

Public

Afin d’assurer l’information des électeurs du troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021, dans le cadre dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de l’Accord de Nouméa en 1998, l’Etat a rendu public un document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non ».104 pages pour analyser les répercussions économiques, juridiques ou encore sociales du vote.
- Conséquences du Oui et du Non à l’indépendance : ce que dit le document dévoilé par l'Etat, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 16 juillet 2021
- Le document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non » a été rendu public, Le petit journal, 18 juillet 2021
- Déclaration du Gouvernement au terme de la session d’échanges et de travail du 26 mai au 01 juin 2021 autour de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement.fr, 2 juin 2021
- Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du OUI et du NON à l’indépendance présentées par le Haut-commissaire Patrice Faure, Outremers360, 16 juillet 2021
- Les conséquences du "oui" et du "non", Caledonia, 5 août 2021
-Allocution de M.Patrice Faure, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie aux élus de Nouvelle-Calédonie le 16 juillet 2021, présentation du document oui-non

Date de publication : Juillet 2021

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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