Pole Doc Outre-merDocuments : L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003

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Auteurs : Arbousset Hervé

Revue : Droit administratif

Date de parution : Mars 2021

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A9646-QJ1

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; ARME NUCLEAIRE ; CONSEIL D'ETAT

À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le CIVEN pourrait renverser la présomption de causalité instituée par la loi du 5 janvier 2010.

Numéro : 3

Date de publication : Mars 2021

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Les affres de l'application de la loi Morin dans le temps / Guenzoui Youssef. Droit administratif, Mai 2022, n° 5. - Mai 2022
[Article] Le juge constitutionnel au secours des victimes d'essais nucléaires – Conseil constitutionnel 10 décembre 2021,n° 2021-955-QPC / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 5 p.
[Article] L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français / Christnacht Alain ; Lahana Marianne ; Rougé Daniel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er février 2021, n° 4. - 4 p.
[Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
[Rapport] Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Les recommandations du Gouvernement / Tetuanui Lana. France. Premier ministre, Novembre 2018. - 86 p.
[Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
[Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16

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