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H 0 Les contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière : une expérimentation très utile

Terrien Gérard

Bulletin juridique des collectivités locales

Avril 2021

5 p.

A9947-FP2

FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; OUTRE MER ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en place le COROM. Ce contrat s’adresse aux communes qui en font la demande, les candidatures reçues feront l’objet d’une sélection opérée par les services de l'Etat. Les communes retenues pourront signer un contrat avec l’Etat leur permettant d’être accompagnées afin de reprendre le chemin d’un meilleur équilibre en échange d’engagements sur le long terme leur permettant de revenir à une meilleure santé financière.
- Mise en oeuvre des Contrats de Redressement Outre-mer (COROM), Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer, 23 février 2021
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Finances locales : Le Gouvernement lance en janvier des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, Outremers360, 29 décembre 2020
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)

Numéro : 4/2021

Date de publication : Avril 2021

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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