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H 0 La Justice environnementale pénale en Nouvelle-Calédonie : des moyens étatiques à ajuster au service du patrimoine naturel local

L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.

Numéro : 38

Date de publication : 2021

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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