La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance - Les 4 pages de l'évaluation
France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective
Avril 2013
4 p.
F253-FP3
EVALUATION ; DECIGEOM ; DEFISCALISATION ; SYSTEME FISCAL ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ECONOMIE DE LA MER
Public
Date de publication : Avril 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique