H Verdissement du code minier : mieux vaut tard que jamais !
Actualité juridique - Droit administratif
2 mai 2022
2 p.
A100712-QJ3
DROIT MINIER ; MATIERE PREMIERE ; GUYANE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROSPECTION MINIERE ; MINERAI ; DROIT PRIVE
La réforme du code minier sort enfin des limbes sous l'impulsion de l'article 81 de la loi Climat et résilience habilitant le gouvernement à adopter les quatre ordonnances publiées au Journal officiel du 14 avril 2022.
Numéro : 15
Date de publication : 2 mai 2022
Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Concessions de mines et prévention des atteintes à l'environnement – Conseil constitutionnel 18 février 2022
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 6 p.
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[Article]
Orpaillage. La réforme du code minier entérine l’autorisation du cyanure
/ Guillerm François-Xavier.
France-Antilles Guyane, 8 avril 2021. - 3 p.
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[Question minist.]
Question écrite : mines et carrières - Réforme du code minier [n°31986]
/ Chapelier Annie.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2020. - 2 p.
-
[Article]
Code minier : Ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement
/ Radisson Laurent.
Actu-Environnement.com, 3 novembre 2020. - 4 p.
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