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Article

H 0 Les limites du statut personnel des Kanak

Vivier Jean-Louis

Revue juridique et politique indépendance et coopération

1992

p.473-476

A2765-QJ10

QUESTIONS JURIDIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN

A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶

Numéro : n°4

Date de publication : oct. - déc. 1992

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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