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Article

H 0 Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier

Béringer Hugues

Revue juridique et politique indépendance et coopération

Octobre - Décembre 1995

p. 339-346

A0533-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Numéro : n°3

Date de publication : Octobre - Décembre 1995

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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