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H 0 L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998)

Alland Denis

Revue française de droit administratif

Novembre - Décembre 1998

p. 1094-1104

0763-1219

A0411-QJ9

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

Numéro : n° 6

Date de publication : Novembre - Décembre 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Collection : 14e année

Localisation : Cave : Dossier D0073-QJ9 ; Version numérique

Langue : français

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