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Article

H 0 L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran

Dubouis Louis

Revue française de droit administratif

Janvier-Février 1999

p. 57-66

0763-1219

A0406-QJ9

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT INTERNATIONAL

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

Numéro : n° 1

Date de publication : Janvier-Février 1999

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Collection : 15e année

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0073-QJ9

Langue : français

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