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H 0 Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins)

Joyau Marc

Revue française de droit administratif

Janvier - Février 1999

p. 47-55

0763-1219

A0405-QS3

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier - Février 1999

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 15e année

Localisation : Version numérique

Langue : français

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