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H 0 La Nouvelle-Calédonie, pays à souveraineté partagée

Faberon Jean-Yves

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Mai - Juin 1998

p. 645-648

A0424-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORDS DE MATIGNON ; AUTODETERMINATION

Numéro : n° 3

Date de publication : Mai - Juin 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique ; Cave :Dossier D0073-QJ9

Langue : français

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