m
0
     
Article

H 0 Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)

Brard Yves

Petites affiches (Les)

6 juin 2001

p. 4-16

A0882-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POUVOIR LEGISLATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONTROLE DE LEGALITE

Numéro : n° 112

Date de publication : 6 juin 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

  • [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z