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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité

France. Conseil d'Etat

La Documentation française

1997

509 p.

2110037237

O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; ESPACE ; ITALIE

Date de publication : 12/03/1997

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et documents

N° de collection : n°48

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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