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Ouvrage

H 0 Le Conseil d'Etat : son rôle, sa jurisprudence

Stirn Bernard

Ed. Hachette

1994

160 p.

2011450276

O0455-IS1

CONSEIL D'ETAT ; FRANCE

Date de publication : 21/11/1994

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Nouv. éd

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les fondamentaux

N° de collection : n°6

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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