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Ouvrage

H 0 Code pratique de la fonction publique. Tome IV : organisation administrative, élaboration des actes, déconcentration

Savignac Jean-Charles ; Salon Serge

Berger-Levrault

1989

465 p.

2701309107

O0503-US7

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; DECONCENTRATION ; CODE

Date de publication : 01/01/1989

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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