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Ouvrage

H 0 Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I

France. Ministère de l'intérieur

Ed. des Journaux officiels

Novembre 1992

242 p.

2110733756

O0553-AD3

PREFET ; COMPETENCE ; PROTECTION CIVILE ; DEFENSE CIVILE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC ; VIE ASSOCIATIVE ; ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Novembre 1992

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 1639-1

Localisation : Cave

Langue : français

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