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Ouvrage

H 0 Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome II

France. Direction générale des collectivités locales

5 janvier 2000

509 p.

O0593-AD2

FRANCE ; CODE ; INTERCOMMUNALITE ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : 5 janvier 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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