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Ouvrage

H 0 Associations : textes legislatifs et réglementaires

Ed. des Journaux officiels

1996

229 p.

2110739606

O0061-QJ7

REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; LIBERTES PUBLIQUES

Date de publication : 01/03/1996

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 1068

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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