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Ouvrage

H 0 Le pouvoir réglementaire des collectivités locales

Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude (Préf. )

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Juin 1998

329 p.

227501750X

O0601-AD2

POUVOIR REGLEMENTAIRE ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Juin 1998

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Bibliothèque de droit public

N° de collection : Tome 200

Localisation : Cave

Langue : français

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