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Ouvrage

H 0 Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur

Ed. des Journaux officiels

Septembre 1995

108 p.

2110736240

O0605-AD2

DEMOCRATIE ; ADMINISTRATION LOCALE ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

Date de publication : Septembre 1995

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 1648

Localisation : Cave

Langue : français

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