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Ouvrage

H 0 Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 2. Urbanisme

France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales

Ed. des Journaux officiels

Août 1990

106 p.

2110727829

O0657-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; URBANISME ; REGIME JURIDIQUE

Date de publication : Août 1990

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 1569-2

Localisation : Cave

Langue : français

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