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Ouvrage

H 0 Contrôle à posteriori de la légalité des actes des collectivités locales

Martin Sabine

Berger-Levrault

Octobre 1990

366 p.

2701309816

O0663-AD1

CONTROLE DE LEGALITE ; DECENTRALISATION ; FRANCE ; CONTROLE DE L'ETAT ; ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Octobre 1990

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Administration locale

Localisation : Cave

Langue : français

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