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Rapport

H 0 L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 1

Custos Dominique

Université de Paris Panthéon Sorbonne

1989

201 p.

R0876-AD2

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

Thèse pour le doctorat de l'Université de Paris I en droit

Date de publication : 1989

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Nature du document : Thèse

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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