m
0
     
Ouvrage

H 0 Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République

Date de publication : 1er décembre 1982

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Droit public positif

Localisation : Salle de lecture ; Cave

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z