m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339]

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Blaizot François (Présenté par) ; Dreyfus-Schmidt Michel (Présenté par) ; Bret Robert (Présenté par)

France. Sénat

1997

137 p.

211102165

P0004-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°339

Date de publication : 09 mai 1997 - Session 1996-1997

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z