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Ouvrage

H 0 Etat, régions et droits locaux : Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe

Institut du droit local alsacien-mosellan

Economica;Publications de l'IDL

1997

238 p.

271783379X

O1509-QJ1

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

Actes du colloque des 6 et 7 juin 1997

Date de publication : 01/06/1997

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris ; Strasbourg

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

Contient

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