Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte. Rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
1998
127 p.
2110041137
O0425-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE ; PROTECTION SOCIALE ; MAYOTTE
Rapport en version numérique : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994000093/0000.pdf
Date de publication : 01/12/1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Rapports officiels
Localisation : Cave ; Salle de lecture
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
L'avenir institutionnel de Mayotte
-Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - n.p.
-
[Rapport]
Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts
/ Collectivité Territoriale de Mayotte.
-Mayotte : Mayotte. Collectivité territoriale, 1997. - n.p.
-
[Ouvrage]
Mayotte, Les Comores et la France
/ Fasquel Jean.
-Paris : L'Harmattan, 1996. - 159 p.
ISBN 2-7384-0776-5
-
[Dossier]
Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000
2000
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