H Rapport sur les relations entre les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne.
Commission du développement et de la coopération ; Blaise Aldo
26 janvier 1999
15 p.
R0025-QI1
ACP-CE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE
Comprend également la proposition de résolution, l'exposé des motifs, le procès verbal de la séance du jeudi 11 février 1999, trois amendements.
Numéro : n° A4-0036/99
Date de publication : 26 janvier 1999
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Lieu d'édition : Luxembourg
Localisation : Version numérique ; Salle de lecture ; Cave - Dossier : D0057-QI3 ; Cave - Dossier : D0058-QI3
Nature du document : Rapport
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
Voir aussi
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[Article]
Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud.
/ Budoc Rémy-Louis.
Journal de la société des océanistes, Janvier-Juin 2015, n° n°140. - 19 p.
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