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Rapport

H 0 Rapport sur les relations entre les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Comprend également la proposition de résolution, l'exposé des motifs, le procès verbal de la séance du jeudi 11 février 1999, trois amendements.

Numéro : n° A4-0036/99

Date de publication : 26 janvier 1999

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Luxembourg

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture ; Cave - Dossier : D0057-QI3 ; Cave - Dossier : D0058-QI3

Nature du document : Rapport

Langue : français

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