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Ouvrage

H 0 Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer

Luchaire François

Economica

1992

198 p.

2717823835

O0732-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; CONSTITUTION 1958

Date de publication : 1992

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

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