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Ouvrage

H 0 Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie

Faberon Jean-Yves (Dir.)

Ed. Dalloz

1 novembre 1994

103 p.

2247018947

O0939-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBU ET DISTRICT ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; JUSTICE

Date de publication : 1er novembre 1994

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

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