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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : rapport public 1994

France. Conseil d'Etat

La Documentation française

1995

598 p.

2110033339

O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SUISSE ; GRANDE BRETAGNE ; LIBAN ; ITALIE ; HONGRIE ; ETATS UNIS

Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
Chroniques étrangères

Date de publication : 01/01/1995

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et documents

N° de collection : n°46

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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