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Ouvrage

H 0 Code constitutionnel

Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de

Litec

1997

144 p.

2711127281

O0331-IS1

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; SECURITE SOCIALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Intègre les deux révisions constitutionnelles intervenues le 04/08/1995 et le 22/02/1996.

Date de publication : 02/02/1997

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

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