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Ouvrage

H 0 Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1999

France. Cour des comptes

Ed. des Journaux officiels

2000

1031 p.

2110748060

O0294-IS1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Rapport de la cour de discipline budgétaire annexée au rapport

Date de publication : 15/01/2000

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : n°4393

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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