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Ouvrage

H 0 Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Camby Jean-Pierre

Sirey

1996

236 p.

2247020283

O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION ; FRANCE

Date de publication : 01/01/1996

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Droit public

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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