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Ouvrage

H 0 Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3)

Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier

La Documentation française

1991

777 p.

2110020881

O0327-IS1

CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION

Date de publication : 01/01/1991

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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