m
0
     
Ouvrage

H 0 Les grands avis du Conseil d'Etat

Gaudenet Yves ; Stirn Bernard ; Rolin Frédéric ; Dal Farra Thierry

Ed. Dalloz

1997

834 p.

2247024432

O0320-IS1

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION

Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. Coopération technique. Indemnisation des Français dépossédés (Algérie).

Date de publication : 01/03/1997

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Grands avis

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z