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Ouvrage

H 0 Contentieux administratif

Debbasch Charles ; Ricci Jean-Claude

Ed. Dalloz

1999

893 p.

2247030696

O0351-QJ6

DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FRANCE

Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.

Date de publication : 19/03/1999

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 7e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Précis Dalloz

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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