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Doc. parlementaire

H 0 Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2000

p. 7797-7801

0755-544X

P0086-AD2

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Date de publication : 14 décembre 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 13 décembre 2000

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