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Doc. parlementaire

H 0 Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

1999

p. 6186 - 6195

0755544X

P0053-AD2

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°85

Date de publication : 24 novembre 1999

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 23 novembre 1999

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