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Article

H 0 La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien

Larralde Jean-Marie

Recueil Dalloz

11 novembre 1999

p. 598-603

A0108-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; FRANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PATRIMOINE CULTUREL ; JURISPRUDENCE

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Numéro : n° 39

Date de publication : 11 novembre 1999

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0077-CU3

Langue : français

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