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Article

H 0 La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM

Dufau Jean

Actualité juridique - Droit administratif

20 juin 1990

p. 444-448

A0152-QJ0

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL

Numéro : n° 6

Date de publication : 20 juin 1990

Domaine : Questions juridiques (QJ0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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