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Article

H 0 Quelle réforme du statut communautaire des DOM ? : dossier

Pouvoirs dans la Caraïbe

Juin 1997

p. 203-230

1143-1865

A0223-QI1

COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE

Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

Numéro : n° 8-9

Date de publication : Juin 1997

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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