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Discours

H 0 Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Queyranne Jean-Jack

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

1999

3 p.

C0064-VP1

DISCOURS ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; PROPOSITION DE LOI

Date de publication : 18/02/1999

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0022-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Assemblée Nationale

Circonstance : Discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (02/1999)

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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