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Discours

H 0 Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques

Queyranne Jean-Jack

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

1999

8 p.

C0101-QI1

DISCOURS ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; RHUM

Date de publication : 23/11/1999

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0022-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Centre de conférences Albert Borschette à Bruxelles

Circonstance : Rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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