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Discours

H 0 Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Queyranne Jean-Jack

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

15 p.

C0109-VP1

DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LOI

Date de publication : 10/02/2000

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0023-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Conseil d'Etat

Circonstance : Assemblée générale du Conseil d'Etat (10/02/00)

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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