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Ouvrage

H 0 Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

bibliographie outre-mer
Analyse des principaux éléments du statut de la Nouvelle-Calédonie 1999.
Contient les :
- lois 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999
- décisions du Conseil constitutionnel
- articles 76 et 77 de la Constitution
- l'accord de Nouméa

Date de publication : 1er avril 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

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