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Doc. parlementaire

H 0 Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366]

Numéro : n°366

Date de publication : 30 mai 2000 - Session 1999-2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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