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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393]

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José (Présenté par)

France. Sénat

7 juin 2000

213 p.

2111030880

P0021-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

Numéro : n°393

Date de publication : 7 juin 2000 - Session 1999-2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Rapports et avis

Localisation : Salle de lecture ; Réserve - Dossier : D0125-QJ9

Nature du document : Rapport législatif

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